Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1249
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Maud Petit a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Satisfait ou inopérant (42)
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001249
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907