Les amendements de Maud Petit

208 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° II-174 · Article 42

   « La France est à un tournant majeur sur les sujets de la condition animale, plusieurs interdictions concernant la faune sauvage captive ont été annoncées en 2020-2021 et elles concernent des centaines d’animaux. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° 1437 · Article 16 — Tombé

   « Cet amendement est porté par APF France Handicap et France Assos santé. »

2. 24 oct. 2024 · N° 1396 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

3. 24 oct. 2024 · N° 1466 · Après l'article 17 ⊘ Irrecevable

4. 24 oct. 2024 · N° 1400 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

5. 24 oct. 2024 · N° 1392 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

6. 24 oct. 2024 · N° 1456 · Après l'article 15 ⊘ Irrecevable

7. 22 oct. 2024 · N° 535 · Après l'article 5 ✕ Rejeté

   « Cet amendement est proposé par la FNAP (Fédération nationale des ambulanciers privés). »