Les amendements de Maud Petit

En clair

Maud Petit a déposé 208 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 434 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2433 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels de la gendarmerie nationale, dont les missions de sécurité intérieure, de maintien de l’ordre et d’appui aux autorités locales connaissent une hausse continue de charge. »

  2. · N° 2995 · Article 65 quinquies

    « Le présent article tend à instaurer une « garantie émeutes » qui constituerait, en pratique, une nouvelle taxe pesant sur les contrats d’assurance de biens. »

  3. · N° 1015 · Article 49

    « Instauré en 2007 et géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 – “Violences Femmes Infos”est devenu le numéro national de référence destiné à l’écoute, à l’information et à l’orientation des femmes victimes de… »

  4. · N° 891 · Article 49

    « Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »

  5. · N° 892 · Article 76

    « Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »

  6. · N° II-2266 · Après l'article 60

    « La loi organique du 11 août 2025 a consacré la création du Département-Région de Mayotte reconnaissant officiellement le double niveau de compétences exercé par la collectivité depuis 2011. »

  7. · N° II-168 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels de la gendarmerie nationale, dont les missions de sécurité intérieure, de maintien de l’ordre et d’appui aux autorités locales connaissent une hausse continue de charge. »

  8. · N° II-151 · Article 49

    « Instauré en 2007 et géré par la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF), le 3919 – “Violences Femmes Infos”est devenu le numéro national de référence destiné à l’écoute, à l’information et à l’orientation des femmes victimes de… »

  9. · N° II-150 · Article 49

    « Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. »

  10. · N° II-149 · Article 49

    « Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la stabilisation du parc à hauteur de 203 000 places en moyenne annuelle. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-174 · Article 42

    « La France est à un tournant majeur sur les sujets de la condition animale, plusieurs interdictions concernant la faune sauvage captive ont été annoncées en 2020-2021 et elles concernent des centaines d’animaux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)