amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2433

Maud Petit Dem · Article 49

En clair

Maud Petit a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale+30 000 000 €+30 000 000 €
Sécurité et éducation routières−30 000 000 €−30 000 000 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains et matériels de la gendarmerie nationale, dont les missions de sécurité intérieure, de maintien de l’ordre et d’appui aux autorités locales connaissent une hausse continue de charge. Les interventions de la gendarmerie ont augmenté de 25% comme l'indiquait le Général de Hubert Bonneau, Directeur Général de la Gendarmerie nationale, lors de son audition devant la commission de La Défense dans le cadre de l'examen du budget.

Malgré une légère hausse du programme 152 “Gendarmerie nationale” dans le PLF 2026 (+1,5 % par rapport à 2025) qui regroupe les crédits relatifs aux effectifs, à l’équipement, à l’immobilier et au fonctionnement des unités, cette évolution reste inférieure aux besoins opérationnels identifiés dans le rapport annuel de performance. Lors de l'audition précédemment citée, le Général Hubert Bonneau, Directeur Général de la Gendarmerie nationale, a alerté sur plusieurs points :

• La diminution des effectifs : ils sont aujourd’hui légèrement inférieurs à ceux de 2007 alors que la population a augmenté de 3 millions d'habitants dans le même temps

• Le manque de matériel : il estime qu'il y a un déficit de 10.000 véhicules dans la gendarmerie

• La vétusté de certains équipements : certains hélicoptères ont été mis en service il y a plus de 40 ans et près de 30% de véhicules ont plus de 10 ans.

Cette revalorisation de 30 millions d’euros permettra donc de moderniser et développer le parc automobile, d’accélérer la rénovation des casernements et logements domaniaux, dont une part importante est jugée vétuste.

Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la politique de renforcement de la présence territoriale de la gendarmerie, essentielle pour la sécurité du quotidien et la cohésion nationale.

Le financement proposé est intégralement compensé en abondant de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 "Commandement, ressources humaines logistique" du programme 152 "Gendarmerie nationale" et en prélevant 30 millions d'euros sur l'action 02 "Démarches interministérielles et communication" du programme 207 "Sécurité et éducation routières"

Autrice

Maud Petit Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002433
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247