Les amendements de Matthieu Marchio
En clair
Matthieu Marchio a déposé 55 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 299 amendements d'autres députés.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le coût d’entretien et de régénération du réseau routier national est suivi par l’État, mais la part imputable au trafic international de transit n’est pas identifiée dans la maquette de performance. »
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« Le réseau routier national supporte des flux de marchandises qui ne donnent lieu ni à un chargement ni à un déchargement en France. »
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« Le présent amendement réunit dans un même support les quatre éléments nécessaires au débat sur le financement des grands corridors routiers : les flux de transit, le coût d’entretien et de régénération, les recettes d’usage et les… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit d’enrichir les projets annuels de performances d’une présentation des crédits européens bénéficiant à la France. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« L’ouverture progressive du secteur ferroviaire a conduit à l’intervention d’un nombre croissant d’entreprises ferroviaires, d’entreprises de travaux ferroviaires et de prestataires participant à des missions directement liées à la… »
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« Le présent article prévoit les modalités d’évolution de la tarification des services de transport public. »
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« Le développement de matériels roulants toujours plus performants suppose de disposer d'infrastructures adaptées permettant leur validation, leur homologation et leur certification dans des délais compatibles avec les besoins de la filière. »
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« Le renouvellement du matériel roulant constitue aujourd'hui un enjeu majeur pour le développement du transport ferroviaire français. »
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« L'ouverture du marché ferroviaire ne peut produire pleinement ses effets que si l'ensemble des entreprises ferroviaires disposent d'un accès suffisant à l'information économique nécessaire à l'élaboration de leurs projets. »
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« Le développement du transport ferroviaire constitue une priorité majeure pour répondre aux enjeux de mobilité, d'aménagement du territoire et de transition écologique. »
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« Le renouvellement progressif du matériel roulant ferroviaire représente, pour les années à venir, plusieurs milliards d'euros d'investissements publics et privés. »
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« L'ouverture à la complémentarité ne doit pas se traduire par une simple redistribution des parts de marché entre opérateurs. »
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« Les anciennes emprises ferroviaires constituent des corridors de déplacement particulièrement adaptés au développement des mobilités de demain. »
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« les accords-cadres pluriannuels continuent le levier le plus structurant pour répartir l’effort des dessertes des territoires. le texte se borne à permettre au gestionnaire d’infrastructure d’y intégrer des objectifs d’aménagement du… »
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« Le présent amendement inscrit parmi les objectifs des futures lois de programmation le développement d'infrastructures nationales d'essais, de validation, d'homologation et de certification des matériels roulants ferroviaires. »
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« La France dispose d'une filière ferroviaire reconnue au niveau mondial, portée par des industriels, des centres de recherche et des établissements d'enseignement de premier plan. »
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« L'article 1er prévoit des lois de programmation fixant les objectifs d'investissement en infrastructures sur dix ans. »
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« L’article 10 crée un mécanisme permettant aux entreprises ferroviaires d’informer les autorités publiques de leurs difficultés économiques sur une desserte d’aménagement du territoire. »
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« L’ouverture du marché des services ferroviaires librement organisés de voyageurs ne doit pas avoir pour seul effet une redistribution des parts de marché entre opérateurs. »
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« L’article 10 vise à renforcer la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire dans la politique tarifaire applicable aux circulations ferroviaires. »
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« L’Union européenne examine un dispositif comparable, d’application directe, dans le cadre du paquet relatif aux droits des voyageurs. »
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« La rédaction du Sénat impose à un service numérique multimodal de commercialiser les produits tarifaires des opérateurs concurrents, mais en exclut ceux dont le fournisseur est directement l’opérateur de l’ensemble des services vendus. »
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« L’article 9 vise à améliorer les échanges de données entre acteurs du secteur ferroviaire afin de faciliter les déplacements des voyageurs. »
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« Le texte initial de l'article 5 prévoit une simple information des régions après la réalisation de l'apport de biens immobiliers à la filiale de SNCF Réseau. »
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« Les usagers, les élus locaux et les autorités organisatrices de la mobilité ne disposent aujourd'hui d'aucune information régulière et détaillée sur les suppressions de trains par ligne et par cause. »
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« Le contrat de performance actuel entre l'État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 se concentre essentiellement sur des indicateurs financiers et sur les lignes du réseau structurant. »
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« L'article 2 vise à favoriser le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en prenant en charge une partie des coûts de raccordement. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose la suppression du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) résiduel, devenu marginal depuis la création du dispositif MaPrimeRénov’, mais qui continue à générer des dépenses fiscales évaluées à près de… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« La transparence sur l’offre de soins palliatifs est nécessaire pour piloter les politiques publiques. »
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« Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre les agences régionales de santé et les élus locaux dans la gouvernance territoriale des soins palliatifs. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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« L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. »
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« L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre-productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l’industrie nationale. »