amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 496
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En clair
Matthieu Marchio a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 44 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« dans le respect du secret médical mentionné à l’article L. 1110‑4 et de l’anonymat des patients ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La transparence sur l’offre de soins palliatifs est nécessaire pour piloter les politiques publiques. Toutefois, il est impératif de garantir que cette transparence ne remette pas en cause le respect de la vie privée des patients. Cet amendement introduit une clause de protection explicite, fondée sur l’article L.1110‑4 du code de la santé publique relatif au secret médical, afin d’éviter tout risque d’identification indirecte ou de traitement inapproprié de données sensibles.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 45
- RN 44
Les 44 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN Romain Baubry
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN José Gonzalez
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Sébastien Humbert
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Michèle Martinez
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Kévin Pfeffer
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Anaïs Sabatini
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric Weber
- RN Bruno Clavet
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN José Beaurain
- RN Alexis Jolly
- RN Caroline Parmentier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000496
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281