amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 491
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En clair
Matthieu Marchio a déposé cet amendement le 7 mai 2025, avec 40 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 13 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Il précise également les modalités de concertation régulière entre les agences régionales de santé et les représentants des collectivités territoriales, notamment les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, afin de garantir une mise en œuvre adaptée des politiques de soins palliatifs aux réalités locales. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre les agences régionales de santé et les élus locaux dans la gouvernance territoriale des soins palliatifs. Une telle concertation est essentielle pour que les politiques publiques puissent être mises en œuvre de manière efficace, équitable et adaptée aux spécificités de chaque territoire, notamment en zone rurale ou peu dotée. Elle s’inscrit dans une logique de démocratie sanitaire et de territorialisation de l’action publique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 41
- RN 40
Les 40 cosignataires
- RN Maxime Amblard
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Sophie Blanc
- RN Hervé de Lépinau
- RN Auguste Evrard
- RN Thierry Frappé
- RN Jonathan Gery
- RN José Gonzalez
- RN Michel Guiniot
- RN Frank Giletti
- RN Julien Guibert
- RN Alexis Jolly
- RN Hélène Laporte
- RN Julie Lechanteux
- RN Bruno Clavet
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric Weber
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Thierry Tesson
- RN Stéphane Rambaud
- RN Catherine Rimbert
- RN Thomas Ménagé
- RN Antoine Golliot
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Anaïs Sabatini
- RN Joëlle Mélin
- RN Katiana Levavasseur
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lionel Tivoli
- RN Angélique Ranc
- RN Caroline Parmentier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000491
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281