Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 388

Matthieu Marchio RN · Article 6

En clair

Matthieu Marchio a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 173amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 124

Matthieu Marchio RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000388
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622