Les amendements de Matthieu Marchio

En clair

Matthieu Marchio a déposé 55 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 299 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD249 · Article 12 Tombé

    « Le présent article prévoit les modalités d’évolution de la tarification des services de transport public. »

  2. · N° CD264 · Article 10 Tombé

    « les accords-cadres pluriannuels continuent le levier le plus structurant pour répartir l’effort des dessertes des territoires. le texte se borne à permettre au gestionnaire d’infrastructure d’y intégrer des objectifs d’aménagement du… »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 496 · Article 9 bis Tombé

    « La transparence sur l’offre de soins palliatifs est nécessaire pour piloter les politiques publiques. »

  2. · N° 491 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre les agences régionales de santé et les élus locaux dans la gouvernance territoriale des soins palliatifs. »

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° CD18 · Article 1er Tombé

    « Cet amendement vise à conditionner l'application du moratoire sur les infrastructures routières à une amélioration préalable des infrastructures ferroviaires. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)