Amendement n° CD18

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En clair

Matthieu Marchio a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – L’instauration du moratoire mentionné aux I et II est conditionnée à la mise en place d’infrastructures ferroviaires aptes à garantir un transport régulier et fiable des marchandises. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à conditionner l'application du moratoire sur les infrastructures routières à une amélioration préalable des infrastructures ferroviaires. Cette mesure permet de s'assurer que le transport des marchandises puisse être assuré de manière fluide et efficace via le réseau ferroviaire, afin de favoriser une véritable tradition modale et d'éviter tout impact négatif sur la logistique nationale .