Les votes de Mathilde Panot

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
5. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ✕ Contre → adopté L'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier