Les votes de Martine Froger

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 5 contre · tous adoptés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 4 amendements à l'article 1er ter : 4 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté L'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »