Les votes de Marine Hamelet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
7. Diverses
   5 amendements à l'article 4 bis : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 6 pour, 2 abstentions · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier