Les votes de Marie-Philippe Lubet

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 10 amendements à l'article premier : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
3. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
4. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
5. → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
6. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
7. → adopté L'article 21 bis
8. → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
2. → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
3. → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
5. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
6. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
8. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
9. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
10. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18