Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
4. Diverses
   19 amendements après l'article 25 : 10 pour, 6 contre, 3 abstentions · 8 adoptés, 11 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
6. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
8. Diverses
   10 amendements après l'article 24 : 9 pour, 1 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements à l'article 22 : 6 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21