Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'article 30
5. Diverses
   11 amendements à l'article 30 : 6 contre, 5 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 Mise au point : voulait voter « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30
6. Diverses
   8 amendements après l'article 29 : 4 pour, 3 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
7. Diverses
   16 amendements après l'article 27 : 9 pour, 7 contre · 6 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 27 : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27