Les amendements de Marie-Noëlle Battistel
En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé 443 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 615 amendements d'autres députés.
443 amendements · les derniers déposés d'abord
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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« Suppression d’une précision superflue. »
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« Suppression d’une mention inutile. »
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« Le présent amendement vise à préciser le point de départ des délais au terme desquels le Gouvernement remettra à la Commission européenne un bilan sur la mise en oeuvre du dispositif de mise à disposition des capacités de production… »
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« Cet amendement propose d'allonger de trois à quatre mois le délai octroyé à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour transmettre au Gouvernement son rapport sur les propositions devant notamment guider la définition des… »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser que, selon les produits et la durée du contrat vendu, les acquéreurs pourront choisir d’être livrés au trimestre, au mois, voire à la semaine, et qu’ils pourront décider du volume précis à livrer –… »
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« Le présent amendement vise à ce que le sixième de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) relative aux centrales de production d'énergie électrique d'origine hydraulique de plus de 4 500 kilowatts soit conservé par… »
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« Cet amendement codifie le IV de l'article 8 dans le code des transports, s'agissant d'une disposition d'application pérenne. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) soit destinataire des rapports des experts indépendants évaluant le montant des indemnités de résiliation et de la contrepartie financière due au titre de… »
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« Le présent amendement vise à rappeler que le régime légal actuel continuera à s’appliquer aux concessions de puissance inférieure ou égale à 4,5 mégawatts, qui ne sont pas concernées par la présente réforme. »
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« Le présent amendement vise à clarifier le régime légal applicable aux concessions internationales selon que les parties contractantes ont donné, ou non, leur accord au changement de régime d’exploitation de leurs installations. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel, visant à préciser que les dispositions des articles R. 521‑31 à R. 521‑41 du code de l’énergie demeurent applicables durant la période transitoire. »
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« Correction d’une erreur rédactionnelle. »
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« Corrections de références. »
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« Amendement de coordination : »
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« Le présent amendement corrige une erreur de référence et précise la nature des enjeux pris en compte par la future convention passée avec Voies navigables de France. »
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« Le présent amendement précise laquelle des six conventions signées par la France le 27 octobre 1956 est visée par l’article L. 181‑28‑2-4. »
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« Le présent amendement propose de préciser que la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 541‑1 (à savoir le respect des objectifs de la politique énergétique nationale, des dispositions en matière de sûreté et de sécurité civile… »
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« Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la suppression du titre II du livre V, traitant des installations concédées, et de la reprise des dispositions de la section 3 de son chapitre Ier, relatives à l’occupation ou la… »
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« Correction technique. »
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« Amendement de coordination qui tire les conséquences de la suppression du titre II du livre V, traitant des installations concédées, et de la reprise, au chapitre II du nouveau titre IV, des dispositions de la section 3 de son chapitre… »
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« Cet amendement précise que ce sont bien les ministres qui décident de prolonger le délai de signature de la convention sur demande de l'exploitant et non l'exploitant lui-même. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Le présent amendement propose de supprimer la mention des installations de plus de 4,5 MW disposant d’une autorisation préfectorale octroyée avant la loi du 16 octobre 1919, qui a instauré les régimes concessif et d’autorisation… »
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« Rédactionnel. »
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« Correction rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Précisions rédactionnelles. »
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« Cet amendement codifie le III de l’article 8 de la proposition de loi dans le chapitre du livre V du code de l’énergie consacré aux redevances, puisque ce III prévoit un décret en Conseil d’État ayant vocation à préciser les dispositions… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement permet : »
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« Clarification rédactionnelle. »
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« Le présent amendement corrige une erreur de référence. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Rédactionnel. »
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« Outre une clarification rédactionnelle, cet amendement propose d'allonger de trois à quatre mois le délai dont disposera la Commission des participations et des transferts (CPT) pour se prononcer sur le montant des indemnités de… »
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« Correction d'une référence. »
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« Rédactionnel. »
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« Précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement supprime une mention superflue et précise une référence au code général de la propriété des personnes publiques. »
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« Correction d'une erreur matérielle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l’article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi. »