Les amendements de Marie-Noëlle Battistel
En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé 443 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 615 amendements d'autres députés.
443 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement autorise le surplomb de propriétés privées par des ascenseurs valléens jusqu'à 10 mètres au-dessus de ces propriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur à 1,5 milliard d’euros en 2026. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche… »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001… »
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« Cet amendement vise à préserver le dispositif des « colos apprenantes », créé en 2020 dans le cadre du programme « vacances apprenantes », et qui constitue une offre de séjours incluant des temps de renforcement des apprentissages… »
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« Cet amendement vise à préserver les crédits de l’ANCT et notamment ceux permettant de garantir les effectifs humains de l’agence qui exerce un rôle central dans le suivi des territoires de montagne et la réflexion autour des politiques… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d’accompagner les territoires de montagne vers le développement d’une offre touristique résiliante et durable adaptée aux… »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »
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« Cet amendement vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif Ma Prime Renov Copropriété pour accompagner des rénovations plus ambitieuses comme le prévoit la loi. »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d'accompagner les territoires de montagne vers le développement d'une offre touristique résiliante et durable adaptée aux… »
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« La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne relevant de la torture et de la barbarie. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes… »
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« La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
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« L’essor des énergies renouvelables, le moteur essentiel de la transition énergétique et de la décarbonation du pays, génère une demande croissante en raccordements électriques, particulièrement dans les territoires les plus propices à… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté avec les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026. »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet de… »
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le financement actuel des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le manque de places d’hébergement d’urgence spécialisées dans l’accueil des femmes et notamment des femmes… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la baisse drastique des crédits accordés à la solidarité internationale et singulièrement à la diplomatie féministe au PLF 2026. »
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« La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN) a permis, à l’initiative de la Délégation aux droits des femmes, d’expérimenter le retrait des contenus en ligne relevant de la torture et de la barbarie. »
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« Les réseaux sociaux et les espaces en ligne, devenus la première source d’information et de communication pour des milliards de personnes, sont aussi devenus des espaces où se déploient massivement désinformation, discours de haine et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la baisse drastique et inquiétante des moyens de l’action 23 – soutien du programme égalité entre les femmes et les… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche… »
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« Depuis la rentrée scolaire de septembre 2025, le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est censé être appliqué dans les établissements scolaires, avec trois séances minimum prévues par an… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur les difficultés financières rencontrées par le numéro vert national « Sexualité, contraception et IVG » géré par le… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur la nécessité de renforcer le soutien aux associations venant en aide aux femmes victimes d’infractions pénales. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire dédiée aux pôles de compétitivité, conformément à l’engagement de l’État pour la période 2023–2026 et alors que cette ligne budgétaire a déjà été supprimé dans le budget de 2025 adopté… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d'accompagner les territoires de montagne vers le développement d'une offre touristique résiliante et durable adaptée aux… »
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« L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur à 1,5 milliard d’euros en 2026. »
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« Cet amendement de crédits vise à accroitre les efforts budgétaires afin de soutenir les territoires de montagne et les stations de ski afin de les accompagner vers une offre touristique résiliante et durable adaptée aux spécificités… »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Cet amendement vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif Ma Prime Renov Copropriété pour accompagner des rénovations plus ambitieuses comme le prévoit la loi. »
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« Cet amendement vise à préserver les crédits de l’ANCT et notamment ceux permettant de garantir les effectifs humains de l’agence qui exerce un rôle central dans le suivi des territoires de montagne et la réflexion autour des politiques… »
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« Cet amendement vise à créer un nouveau programme pour la transition écologique des stations de ski afin d’accompagner les territoires de montagne vers le développement d’une offre touristique résiliante et durable adaptée aux… »