Amendement n° CE117

Marie-Noëlle Battistel SOC · Article 8

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En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 26 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 33, substituer au mot :

« défini »,

le mot :

« mentionné ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 35, à l’alinéa 39 à l’alinéa 40, à l’alinéa 42 et à l’alinéa 44.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Précisions rédactionnelles.