Amendement n° CE88

Marie-Noëlle Battistel SOC · Article 4

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En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 25 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« énergie »,

insérer les mots :

« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :

« énergie »,

insérer les mots :

« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Précision juridique : les articles L. 521‑15 et L. 521‑16 étant abrogés par la présente proposition de loi, il convient de préciser que l’article 4 y fait référence dans leur rédaction antérieure à la présente loi.