Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE134
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En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 27 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 28 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« si »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« cette entrée en vigueur est postérieure ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Correction d’une erreur rédactionnelle.
L’accord des États contractants aux concessions internationales ne pourrait évidemment pas être donné avant la promulgation de la loi.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Marie-Noëlle Battistel SOC · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2334
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000134
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2334