Amendement n° CE126

Marie-Noëlle Battistel SOC · Article 19

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En clair

Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 27 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après le mot :

« si »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse prévue à l’article L. 141‑5 du code de l’énergie. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :

« et adopté par décret ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel