Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Amendement n° CE102
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En clair
Marie-Noëlle Battistel a déposé cet amendement le 26 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 28 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 51 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 49 :
« 12° La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre V est abrogée. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
L’article L. 512‑4 est en fait l’article unique de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre V. Son abrogation entraîne la disparition de toute la section.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Marie-Noëlle Battistel SOC · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2334
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000102
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2334