Les votes de Marie Mesmeur

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 4 : 12 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
6. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article premier : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier