Les votes de Marie Mesmeur

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
4. Diverses
   4 amendements après l'article 30 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 24
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 bis A
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16
4. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 4 pour, 1 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
13. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
15. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7