Les votes de Marie-France Lorho

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
5. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
3. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 17 ter A : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A