Les votes de Marie-Charlotte Garin

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
2. Diverses
   6 amendements après l'article 30 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 29
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 25
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 18 bis
9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
10. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 18 bis A
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
12. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 18
13. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
3. ✕ Contre → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✕ Contre → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier