Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 2 : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 2 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
7. ○ Abstention → adopté L'article liminaire
8. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre