Les votes de Marie-Charlotte Garin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
3. → adopté par délégation L'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 10 amendements après l'article 24 : 10 pour · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   9. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   10. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
4. → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
5. 9 amendements après l'article 24 : 9 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. 7 amendements à l'article 22 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. 6 amendements après l'article 21 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21