Les amendements de Marie-Charlotte Garin

En clair

Marie-Charlotte Garin a déposé 551 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 932 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

87 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-AS4 · Article 49 Rejeté

    « Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »

  2. · N° II-CF623 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et d’améliorer le recueil des plaintes des… »

  3. · N° II-CF485 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’augmentation des demandes d’accompagnement des femmes victimes de violences reçues par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles… »

  4. · N° II-CF621 · Article 49 Rejeté

    « Depuis le 6 août 2024, les salarié·es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé sont concerné·es par la « prime Ségur ». »

  5. · N° I-2863 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à plafonner le bénéfice du quotient conjugal pour les couples mariés ou pacsés ayant les plus hauts revenus (au dessus de 10 000 €) »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 368 · Après l'article 8 Rejeté

    « Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne un ensemble de troubles psychiques et physiques liés à une exposition prolongée au stress et à des conditions de travail délétères. »

  2. · N° 369 · Après l'article 9 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

  3. · N° 367 · Après l'article 8 Rejeté

    « Cet amendement vise à conditionner, pour toutes les entreprises, le bénéfice des allégements de cotisations patronales au respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. »

  4. · N° AS638 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer un quota minimum de semaines de congé de naissance obligatoirement prises par chaque parent, sous peine d’être perdues si elles ne sont pas utilisées. »

  5. · N° AS568 · Article 42 Rejeté

    « L’article 42 crée un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, indemnisé par la sécurité sociale. »

  6. · N° AS77 · Article 19 Rejeté

    « Le présent amendement vise à intégrer la dimension environnementale dans les politiques de prévention sanitaire prévues à l’article 19 du présent projet de loi. »

  7. · N° AS79 · Après l'article 11 Rejeté

    « Le présent amendement propose la création d’un « Toxi-score » destiné à informer les consommateurs sur la dangerosité des produits ménagers et de nettoyage pour la santé humaine et l’environnement. »

  8. · N° AS67 · Après l'article 9 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

  9. · N° AS66 · Après l'article 8 Rejeté

    « Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn-out, désigne un ensemble de troubles psychiques et physiques liés à une exposition prolongée au stress et à des conditions de travail délétères. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS534 · Article 17 octies Rejeté

    « « L’amnésie est un gouffre ». »

  2. · N° AS147 · Article 18 Rejeté

    « Les écarts de coût entre les professionnels permanents et intérimaires représentent un enjeu budgétaire majeur pour les établissements publics de santé. »

  3. · N° AS146 · Article 6 Rejeté

    « Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes en France demeurent une injustice flagrante. »

  4. · N° AS143 · Article 17 quater Rejeté

    « Les inégalités territoriales en matière de santé demeurent une réalité préoccupante, particulièrement dans les zones rurales, urbaines sensibles et ultramarines. »

  5. · N° 1680 · Après l'article 15 Rejeté

    « Les maisons de naissance sont des structures autonomes où des sages-femmes réalisent des accouchements physiologiques (dits « naturels »). »

  6. · N° 626 · Après l'article 5 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

  7. · N° AS1145 · Article 30 Rejeté

    « L’article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ne réponde pas aux enjeux prioritaires concernant la politique familiale et la petite enfance. »

  8. · N° AS841 · Après l'article 6 Rejeté

    « Le « syndrome d’épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l’ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. »

  9. · N° AS837 · Après l'article 5 Rejeté

    « La réduction du temps de travail est l’une des réponses aux défis économiques, écologiques et sociaux de notre temps. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AS26 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. »

  2. · N° II-AS25 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJ-JR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l’offre de repérage et de remobilisation… »

  3. · N° II-AS21 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de bâtir un véritable service public de la petite enfance, en réponse aux besoins criants des familles et aux attentes sociales. »

  4. · N° II-CF2031 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à financer une campagne nationale de sensibilisation à l’éducation à la sexualité, d’un montant de 4 millions d’euros, conformément à la budgétisation proposée par le collectif pour une véritable éducation à la… »

  5. · N° II-CF1946 · Article 42 Rejeté

    « Malgré certaines avancées, le chemin vers l’égalité reste encore long. »

  6. · N° II-CF1945 · Article 42 Rejeté

    « Le divorce marque une bascule vers la pauvreté pour les femmes. 22 % deviennent pauvres et viennent s’ajouter aux 9 % qui l’étaient déjà avant la séparation et le restent après. »

  7. · N° I-3392 · Après l'article 26 Rejeté

    « Malgré l’obligation légale de respecter l’égalité salariale, de nombreuses entreprises continuent de maintenir des écarts significatifs. »

  8. · N° I-1135 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir entre une imposition individuelle ou une imposition commune en tant que couple marié ou pacsé. »

  9. · N° I-1134 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir d’être imposé individuellement plutôt qu’en tant que couple soumis à une imposition commune. »

  10. · N° I-CF165 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer l’application de la loi Copé-Zimmermann, qui impose un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises concernées (entreprises cotées en bourse et entreprises… »

  11. · N° I-CF164 · Après l'article 26 Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur les campagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genre dévalorisants pour les femmes. »

  12. · N° I-CF163 · Après l'article 26 Rejeté

    « Malgré l’obligation légale de respecter l’égalité salariale, de nombreuses entreprises continuent de maintenir des écarts significatifs. »

  13. · N° I-CF162 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir entre une imposition individuelle ou une imposition commune en tant que couple marié ou pacsé. »

  14. · N° I-CF161 · Après l'article 3 Rejeté

    « Cet amendement vise à introduire une option d’individualisation de l’impôt sur le revenu, permettant à chaque contribuable de choisir d’être imposé individuellement plutôt qu’en tant que couple soumis à une imposition commune. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)