Ancienne députée · SER
Le parcours de Marie-Anne Chapdelaine
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Agent technique et technicienne
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère des outre-mer · gouvernement Valls 2 → Le suicide de jeunes amérindiens de Guyane
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 30 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Lois
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Délégations et Office
Délégation aux outre-mer
4 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
- Vice-Présidente · 4 → 5 juin 2015 (2 jours) ; 27 oct. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)
- Délégation aux outre-mer : vice-Présidente du 4 au 5 juin 2015 (2 jours)
- Délégation aux outre-mer : membre du 6 juin au 26 oct. 2015 (4 mois)
- Délégation aux outre-mer : vice-Présidente du 27 oct. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 7 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
5 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Rapporteure thématique · 11 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 5 au 10 mai 2016 (6 jours)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : rapporteure thématique du 11 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
26 sept. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : membre du 26 sept. 2014 au 5 mars 2015 (5 mois)
Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ
16 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : membre du 16 déc. 2014 au 21 mai 2015 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives2 au total
Immunités · membre titulaire
7 oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
- Immunités : membre titulaire du 7 oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
Comité d'évaluation et contrôle
14 janv. 2015 → 20 juin 2017 (2 ans et 5 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 14 janv. 2015 au 20 juin 2017 (2 ans et 5 mois)
Missions d'information4 au total
Coûts de production
20 sept. 2012 → 27 mars 2013 (6 mois)
- Coûts de production : membre du 20 sept. 2012 au 27 mars 2013 (6 mois)
Ecotaxe poids lourds
26 nov. 2013 → 14 mai 2014 (5 mois)
- Ecotaxe poids lourds : membre du 26 nov. 2013 au 14 mai 2014 (5 mois)
Offre automobile française
14 oct. 2015 → 12 oct. 2016 (11 mois)
- Offre automobile française : membre du 14 oct. 2015 au 12 oct. 2016 (11 mois)
Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels
18 nov. 2015 → 25 oct. 2016 (11 mois)
- Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels : membre du 18 nov. 2015 au 25 oct. 2016 (11 mois)
Organismes extra parlementaires
Conseil sup. de l'Adoption · membre titulaire
30 août 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
- Conseil sup. de l'Adoption : membre titulaire du 30 août 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Commissions mixtes paritaires18 au total
Retenue des étrangers · membre suppléante
12 → 19 déc. 2012 (8 jours)
- Retenue des étrangers : membre suppléante du 12 au 19 déc. 2012 (8 jours)
Droit européen justice · membre suppléante
12 → 16 juil. 2013 (5 jours)
- Droit européen justice : membre suppléante du 12 au 16 juil. 2013 (5 jours)
Transparence · membre suppléante
16 juil. 2013
- Transparence : membre suppléante le 16 juil. 2013
Transparence (org) · membre suppléante
16 juil. 2013
- Transparence (org) : membre suppléante le 16 juil. 2013
Modernisation droit · membre suppléante
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Modernisation droit : membre suppléante du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)
Transposition directive procédure pénale · membre suppléante
7 → 15 mai 2014 (9 jours)
- Transposition directive procédure pénale : membre suppléante du 7 au 15 mai 2014 (9 jours)
Exercice de leur mandat par les élus locaux · membre suppléante
10 → 19 mars 2015 (10 jours)
- Exercice de leur mandat par les élus locaux : membre suppléante du 10 au 19 mars 2015 (10 jours)
Délais d'inscription sur les listes électorales · membre suppléante
5 → 11 juin 2015 (7 jours)
- Délais d'inscription sur les listes électorales : membre suppléante du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)
Réforme du droit d'asile · membre titulaire
5 → 11 juin 2015 (7 jours)
- Réforme du droit d'asile : membre titulaire du 5 au 11 juin 2015 (7 jours)
Adaptation de la procédure pénale · membre suppléante
1er → 3 juil. 2015 (3 jours)
- Adaptation de la procédure pénale : membre suppléante du 1er au 3 juil. 2015 (3 jours)
Gratuité et réutilisation des informations du secteur public · membre suppléante
12 → 25 nov. 2015 (14 jours)
- Gratuité et réutilisation des informations du secteur public : membre suppléante du 12 au 25 nov. 2015 (14 jours)
Maîtrise de l'immigration · membre suppléante
12 → 25 nov. 2015 (14 jours)
- Maîtrise de l'immigration : membre suppléante du 12 au 25 nov. 2015 (14 jours)
Dématérialisation du JORF · membre suppléante
19 → 25 nov. 2015 (7 jours)
- Dématérialisation du JORF : membre suppléante du 19 au 25 nov. 2015 (7 jours)
Dématérialisation du JORF (organique) · membre suppléante
19 → 25 nov. 2015 (7 jours)
- Dématérialisation du JORF (organique) : membre suppléante du 19 au 25 nov. 2015 (7 jours)
Protection de l'enfant · membre suppléante
7 janv. → 11 févr. 2016 (1 mois)
- Protection de l'enfant : membre suppléante du 7 janv. au 11 févr. 2016 (1 mois)
Protection des mineurs · membre titulaire
17 → 23 mars 2016 (7 jours)
- Protection des mineurs : membre titulaire du 17 au 23 mars 2016 (7 jours)
République numérique · membre suppléante
16 → 30 juin 2016 (15 jours)
- République numérique : membre suppléante du 16 au 30 juin 2016 (15 jours)
Egalité et citoyenneté · membre suppléante
20 → 26 oct. 2016 (7 jours)
- Egalité et citoyenneté : membre suppléante du 20 au 26 oct. 2016 (7 jours)
Fonctions et appartenances terminées 28
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Mission d'information sur les coûts de production en France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique · membre suppléante
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence la vie publique · membre suppléante
- Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures · membre suppléante →
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · membre →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile · membre titulaire →
- Délégation aux outre-mer · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne · membre suppléante →
- Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public · membre suppléante →
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · rapporteure thématique →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté · membre suppléante →
Groupes d'amitié et d'études
- Présidente
- Groupe d'amitié France-Angola (depuis le 26 sept. 2012)
- Vice-Présidente
- Groupe d'amitié France-Cambodge (depuis le 20 nov. 2012) · Groupe d'études Automobile (depuis le 27 févr. 2013) · Groupe d'études Famille et adoption (depuis le 27 févr. 2013)
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Russie (depuis le 8 nov. 2012)
Groupes d'amitié 5
- Angola · P
- Cambodge · VP
- Russie · S
- Allemagne
- Turquie
Groupes d'études 11
- Automobile · VP
- Famille et adoption · VP
- Abolition universelle de la peine de mort
- Accidents domestiques
- Coopération et aide au développement
- Diversité et discriminations liées à l'origine
- Genre et droits des femmes à l'international
- Langues régionales
- Pauvreté, précarité et sans abri
- Prisons et conditions carcérales
- République et religions
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)