Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 19 nov. 2015 → 11 févr. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Présidente : Catherine Lemorton SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant comptait 13 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 11 févr. 2016.

Membres: 13au 11 févr. 2016

Membres 13

SRC 7
Les Républicains 4
UDI 1
Écolo 1

Présidente: Catherine Lemorton SRC
Rapporteure: Annie Le Houerou SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 11 févr. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)