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Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
En clair
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens comptait 30 membres ; présidence : Noël Mamère. Fin le 21 mai 2015.
- Membres
- 30au 21 mai 2015
Membres 30
- Président
- Noël Mamère Écolo
- Vice-présidents
- Philippe Doucet SRC · Philippe Folliot UDI · Guillaume Larrivé UMP · Clotilde Valter SRC
- Rapporteur
- Pascal Popelin SRC
- Secrétaires
- Marie-George Buffet GDR · Hugues Fourage SRC · Philippe Goujon UMP · Jérôme Lambert RRDP
20 autres membres
- SRC Jean-Paul Bacquet
- UMP Jean-Pierre Barbier
- SRC Daniel Boisserie
- SRC Gwenegan Bui
- SRC Marie-Anne Chapdelaine
- SRC Guy Delcourt
- SRC Pascal Demarthe
- UMP Christophe Guilloteau
- UDI Meyer Habib
- SRC Anne-Yvonne Le Dain
- UMP Olivier Marleix
- SRC Michel Ménard
- UMP Philippe Meunier
- UMP Yannick Moreau
- SRC Nathalie Nieson
- UMP Christophe Priou
- SRC Boinali Said
- UMP Éric Straumann
- SRC Daniel Vaillant
- UMP Michel Voisin
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)