Les votes de Marc Pena

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article liminaire
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   13 amendements à l'article 15 : 6 abstentions, 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15