Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
4. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
5. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
8. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   10 amendements après l'article 9 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).