Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. Diverses
   9 amendements après l'article 18 : 7 pour, 2 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14
2. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 5 pour, 4 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).