Les votes de Manuel Bompard

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
2. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 6 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   16. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   17. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   18. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6