Les votes de Manon Bouquin

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 15 ter
2. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
3. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 15
2. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'article 14
2. 7 amendements à l'article 14 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
6. 11 amendements à l'article 10 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10