Les votes de Ludovic Mendes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 11 sexies
2. → adopté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B
3. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
7. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 11
2. → adopté par délégation L'article 10 bis B
3. → adopté L'article 8 septies
4. → adopté L'article 8 quater
5. → adopté L'article 8 ter

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. → rejeté L'article 7 et Etat D

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
2. → adopté L'article 20
3. → adopté L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
4. → adopté L'article 18
5. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
5. → rejeté L'article 8
6. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45
2. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3