Les votes de Louise Morel

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → adopté par délégation L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
6. → adopté par délégation L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article premier
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
2. → adopté L'article 23
3. → adopté L'article 22
4. → adopté L'article 20
5. → adopté L'article 18
6. → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
7. → adopté L'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 14
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12 undecies
4. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
5. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
6. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
8. → adopté L'article 11 bis
9. → adopté L'article 11
10. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
11. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
12. → adopté L'article 9
13. → adopté L'article 8 quater
14. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
15. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
16. → adopté L'article 5
17. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
2. → adopté L'article 27 terdecies
3. → adopté L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies