Les votes de Louise Morel

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 10 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. Diverses
   3 amendements à l'article 11 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 bis A : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).