Les votes de Louise Morel

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre
   16 amendements à l'article 2 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »