Les votes de Louise Morel

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 18 amendements à l'article premier : 18 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
2. 6 amendements avant l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2
3. → adopté L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 5
2. → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10