Les votes de Loïc Prud'homme

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 4 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   7 amendements à l'article 15 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)