Député · EPR
Suivre en RSS : Lionel Causse, députéLes amendements de Lionel Causse
En clair
Lionel Causse a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 811 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les cures thermales bénéficient chaque année à près de 500 000 patients, souvent âgés et aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2030 le dispositif Loc'Avantages, qui ouvre droit à une réduction d'impôt aux propriétaires bailleurs qui s'engagent, par une convention conclue avec l'ANAH, à louer leur logement… »
La relance et la décentralisation du logement
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« Le plan pluriannuel de travaux (PPT), institué par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et codifié à l'article 14‑2 de la loi du 10 juillet 1965, structure la programmation des travaux dans les copropriétés à partir des enjeux de… »
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« Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France durant l’été ont mis en évidence l’impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter à travers notre politique de rénovation et d’entretien des… »
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« Les épisodes caniculaires qui ont frappé la France ces dernières semaines ont mis en évidence l'impréparation de notre parc de logements face aux fortes chaleurs et la nécessité de traiter, à travers notre politique de rénovation, le… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de remettre sur le marché locatif des maisons individuelles ne satisfaisant pas aux exigences minimales de performance énergétique, au seul motif qu’un contrat de travaux aurait été… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la dérogation, introduite par le Sénat, aux obligations de rénovation des passoires et bouilloires énergétiques lorsque le coût des travaux apparaît manifestement disproportionné au regard de la… »
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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« La filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) constitue un pilier du financement de la gestion des déchets du secteur, dont le bois représente une part significative en volume et en contribution. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »
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« Le présent amendement a pour objet de proroger le dispositif Denormandie jusqu’en 2030. »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »
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« Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production de logements neufs et de l’achat de… »
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de cession des terrains appartenant à une administration publique, lorsqu’ils sont cédés avec décote. »
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« Cet amendement vise à préciser les modalités de cession des terrains appartenant à une administration publique, lorsqu’ils sont cédés avec décote. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement a pour objectif de faciliter l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur alors que 70 % des Français déclarent déjà souffrir de la chaleur dans leur logement durant l’été. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le projet annuel de performance du BOP 177 pour 2025 prévoit la stabilisation du parc d’hébergement au haut niveau atteint en 2024 à savoir 203 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement vise à prolonger la durée d'éligibilité du dispositif "Loc'avantages" jusqu'en 2030. »
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« La rétention foncière constitue depuis de nombreuses années un frein majeur à la libération de terrains à des prix accessibles, essentiels à la production de logements répondant aux besoins croissants de la population. »