Les amendements de Lionel Causse

En clair

Lionel Causse a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 811 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 245 · Article 43

    « Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement. »

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° 18 · Article 1er

    « Cet amendement vise à garantir que l’exercice du droit de réquisition des logements vacants soit effectué conjointement par le maire et le représentant de l’État dans le département. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1270 · Après l'article 71

    « Depuis le début de la guerre en Ukraine, les Français vont preuve d’attentisme quant à l’équipement de leur logement, l’achat de meubles et biens d’équipement du foyer étant aisément reportable en période d’incertitudes. »

  2. · N° II-1267 · Après l'article 67

    « La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »

  3. · N° II-960 · Après l'article 67

    « Afin de faciliter le redressement des copropriétés, l'article 4 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)