Député · EPR
Suivre en RSS : Lionel Causse, députéLes amendements de Lionel Causse
En clair
Lionel Causse a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 811 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent article poursuit trois objectifs de la stratégie du Gouvernement : accélérer la décarbonation dans le domaine du transport - ce qui pour l’aérien passe aujourd’hui majoritairement par le renouvellement des flottes - ; soutenir… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux bailleurs privés de cumuler le dispositif Loc’Avantages avec leur statut fiscal de bailleur privé. »
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« Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité pour les propriétaires bailleurs de déduire jusqu’à 21 400 euros de déficit foncier de leur revenu global lorsqu’ils réalisent des travaux de rénovation… »
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« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« L'intensification des usages des bâtiments existants est une stratégie efficace pour répondre aux besoins de logement et d'espaces pour l'économie sociale et solidaire, sans recourir à la construction de nouveaux bâtiments. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« La notion « aux abords de ces locaux » est imprécise et soumise à interprétation. »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence et la vérifiabilité des opérations réalisées dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« L’introduction de la notion de confort d’été dans le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une réponse nécessaire à l’évolution climatique que nous connaissons. »
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« Cet amendement vise à apporter une précision juridique à l’article premier. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le dispositif Loc’Avantages prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une convention conclue avec l’Anah sous condition de plafond de loyer. »