Député · EPR
Suivre en RSS : Lionel Causse, députéLes amendements de Lionel Causse
En clair
Lionel Causse a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 811 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le statut du bailleur privé voté à l’Assemblée nationale puis au Sénat a permis d’affiner les débats, s’agissant de la rentabilité susceptible de permettre une réelle augmentation de la production de logements neufs et de l’achat de… »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
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« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« La crise du logement en France atteint une ampleur historique. »
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« La crise du logement en France atteint une ampleur historique, avec un ralentissement sévère de la construction, une hausse des prix, une accessibilité restreinte au crédit immobilier, notamment pour les jeunes et les classes moyennes, et… »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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« Le présent amendement vise à simplifier les échanges d’informations entre les bailleurs sociaux, notamment les entreprises chargées d’une mission d’utilité sociale, le groupement d’intérêt public pour le système national d’enregistrement… »
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« Le présent amendement vise à rendre les conventions d’utilité sociale (CUS) plus stratégiques et plus simples, en évitant les redondances administratives. »
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
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« Cet amendement vise à suspendre l'application des niveaux de performance requis pour les logements d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, à partir de la décision de l'assemblée générale de procéder aux travaux de mise en… »
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« Cet amendement vise à suspendre l'application des niveaux de performance requis pour les logements d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, à partir de la décision de l'assemblée générale de procéder aux travaux de mise en… »
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« Cet amendement vise à répondre aux enjeux croissants liés au réchauffement climatique, en intégrant la notion de confort d'été dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). »
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« L’alinéa 5 prévoit que les bailleurs d’un logement doté d’une consommation énergétique finale inférieure à 450 kilowattheures par mètre carré de surface habitable puissent se soustraire – pour des raisons techniques ou administratives –… »
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
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« Cet amendement vise à introduire dans le cadre des opérations de certificats d'économies d'énergie (CEE) la possibilité de recourir à des contrôles à distance par l'utilisation de photographies horodatées et géolocalisées, en complément… »
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« Cet amendement vise à moderniser et renforcer les contrôles effectués dans le cadre des opérations de certificats d’économies d’énergie (CEE) en introduisant l’utilisation de deux technologies complémentaires : les photographies… »
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« Cet amendement propose de reconnaître le contrôle vidéo à distance comme moyen de lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. »
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
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« Cet amendement vise à préciser et à adapter les obligations issues de la loi « Climat et résilience » en matière de performance énergétique des logements. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Selon l'Insee, 8,5 % des 36,6 millions d'habitations en France, soit 3,1 millions, sont vides. »
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« Le dispositif de crédit d’impôt en faveur du logement social outre-mer prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) s'applique, sous conditions, aux organismes de logement social (OLS) qui créent des logements… »
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« Cet amendement vise à limiter les avantages fiscaux liés à la location meublée de courte durée, afin de prévenir les distorsions sur le marché locatif, notamment dans les zones touristiques ou celles présentant un fort déséquilibre entre… »