Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS125

Lionel Causse EPR · Article 9 bis

En clair

Lionel Causse a déposé cet amendement le 27 nov. 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
164 sur 604amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Auteurs 21

Lionel Causse EPR

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000125
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141