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Député · EPR

Les amendements de Lionel Causse

En clair

Lionel Causse a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 811 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

66 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-1343 · Article 24 Irrecevable

  2. · N° I-516 · Après l'article 23 Irrecevable

  3. · N° I-514 · Après l'article 7 Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE117 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° CE113 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° CE120 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° CE119 · Après l'article 8 Irrecevable

  5. · N° CE118 · Après l'article 8 Irrecevable

  6. · N° CE116 · Après l'article 7 Irrecevable

  7. · N° CE115 · Après l'article 7 Irrecevable

  8. · N° CE112 · Après l'article 5 Irrecevable

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  1. · N° 90 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 89 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 91 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3591 · Article 12 octies Irrecevable

  2. · N° 3590 · Article 12 octies Irrecevable

  3. · N° 3583 · Article 12 octies Irrecevable

  4. · N° 460 · Article 12 quinquies Irrecevable

  5. · N° 481 · Article 12 Irrecevable

  6. · N° 482 · Article 12 Irrecevable

  7. · N° 483 · Article 12 Irrecevable

  8. · N° CF105 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° CF103 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° CF102 · Après l'article 12 Irrecevable

  11. · N° CF101 · Après l'article 12 Irrecevable

  12. · N° II-CF1148 · Après l'article 71 Irrecevable

  13. · N° II-CF1388 · Après l'article 67 Irrecevable

  14. · N° II-CF1238 · Article 49 Irrecevable

  15. · N° II-CE183 · Après l'article 67 Irrecevable

  16. · N° II-CE182 · Après l'article 67 Irrecevable

  17. · N° I-CF87 · Après l'article 25 Irrecevable

  18. · N° I-CF86 · Après l'article 25 Irrecevable

  19. · N° I-CF83 · Après l'article 12 Irrecevable

  20. · N° I-CF82 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1181 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° AS1601 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° AS1099 · Après l'article 8 Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 5 · Après l'article 1er A Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1322 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 827 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 323 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 99 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 98 · Après l'article 24 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 169 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 168 · Après l'article 9 Irrecevable

  3. · N° 167 · Après l'article 9 Irrecevable

  4. · N° AS236 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° AS234 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° AS233 · Après l'article 3 Irrecevable

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

  1. · N° 1 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)